Conditions Générales de Services

  1. Réservation et confirmation de réservation
    1. Les réservations de chambres peuvent être effectuées en ligne via notre site web ou par téléphone. Toutes les réservations sont soumises à disponibilité.
    2. Une réservation est confirmée uniquement après réception d’un acompte spécifié au moment de la réservation. Le montant de l’acompte peut varier en fonction de la durée du séjour et des politiques de tarification en vigueur.
  2. Absence du droit de rétractation
    1. Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies par le Mas des Druilles ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation de 14 jours prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation. En conséquence, les réservations des hébergements ne sont soumises à aucune faculté de rétractation.
  3. Annulation et remboursement
    1. En cas d’annulation de la réservation par le client, pour les séjours de moins d’une semaine :
      • Si l’annulation est effectuée 4 jours ou plus avant la date d’arrivée prévue, un remboursement intégral des sommes déjà versées sera émis.
      • Si l’annulation est effectuée 3 jours ou moins avant la date d’arrivée prévue, les sommes déjà versées ne seront pas remboursées.
    2. En cas d’annulation de la réservation par le client, pour les séjours d’au moins une semaine :
      • Si l’annulation est effectuée 8 jours ou plus avant la date d’arrivée prévue, un remboursement intégral des sommes déjà versées sera émis.
      • Si l’annulation est effectuée 7 jours ou moins avant la date d’arrivée prévue, les sommes déjà versées ne seront pas remboursées.
    3. En cas d’annulation de la réservation par le Mas des Druilles, un remboursement intégral de l’acompte sera effectué, et le client sera informé dès que possible.
  4. Tarifs et durées de séjour
    1. Les tarifs et les durées minimales de séjour sont indiqués exclusivement sur notre site de réservation en ligne. Ils sont susceptibles de modification sans préavis et ne deviennent contractuels qu’au moment de la confirmation de la réservation.
    2. Les tarifs et durées minimales de séjour sont indiqués sur notre site web et sont sujets à changement sans préavis. Ils sont fixés selon le nombre de nuitées, de personnes, la chambre sélectionnée, la saison. Les tarifs confirmés au moment de la réservation seront respectés.
    3. Le paiement du solde total du séjour doit être effectué selon les modalités précisées au moment de la réservation.
    4. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, espèces ou virement, conformément aux méthodes de paiement acceptées par le Mas des Druilles et précisées lors de la réservation.
  5. Taxe de séjour
    1. Tout client doit s’acquitter d’une taxe de séjour, dont le montant et le calcul sont établis par l’Agglomération d’Alès.
    2. Le montant de la taxe de séjour est collecté par le Mas des Druilles pour être reversé à la Collectivité indiquée ci-dessus.
  6. Conditions de séjour
    1. Chaque chambre est prévue pour accueillir un nombre maximum de personnes, tel que spécifié au moment de la réservation. Tout dépassement du nombre de personnes entraînera des frais supplémentaires ou l’annulation de la réservation sans remboursement.
    2. Sauf information contraire, les arrivées se font à partir de 17 H et la chambre doit être libérée à 11 H
    3. Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans les chambres, dans la salle restaurant, aux alentours de la piscine.
    4. Les animaux domestiques sont admis uniquement dans la Suite du Mazet. Ils doivent être tenus en laisse dans la propriété.
    5. Les clients sont tenus de respecter les règles de la maison, y compris les heures de calme, et tout autre règlement spécifique à la maison d’hôtes.
  7. Responsabilités de l’Établissement et du Client
    1. Le Mas des Druilles s’engage à fournir un hébergement conforme aux normes en vigueur et aux conditions de la réservation. Le Mas des Druilles ne saurait être tenu responsable :
      • Des vols, dégradations ou dommages causés aux effets personnels des clients, sauf preuve de négligence grave avérée de sa part.
      • Des dommages causés par la force majeure, un cas fortuit, ou le fait d’un tiers.
    2. Le Client est tenu d’être assuré par un contrat type villégiature (assurance multirisque habitation étendue). Il est responsable de tout dommage, dégradation ou trouble causé par son fait à la propriété ou aux personnes sur le domaine du Mas des Druilles et s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que le règlement intérieur du Mas des Druilles.
  8. Limitation de Responsabilité
    1. L’exploitant ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou blessures subis par les clients pendant leur séjour.
  9. Dispositions Diverses
    1. Ces conditions générales sont soumises à la loi locale en vigueur et tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction compétente.
    2. Le non-respect de l’une quelconque de ces conditions peut entraîner l’annulation du séjour sans remboursement.
  10. Médiation de la consommation
    1. Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Mas des Druilles, après avoir adressé une réclamation écrite préalable.
    2. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Mas des Druilles dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur :
      La Société Médiation Professionnelle
      http://www.mediateur-consommation-smp.fr
      Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez